CONTRAT D’UTILISATEUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE E-CLUB LIMITED OPÉRANT SOUS L’ENSEIGNE CASINO TROPEZ ET VOUS-MÊME. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » (BOUTON CI-DESSOUS), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, LE RÈGLEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS CONDITIONS, CHARTE DE CONFIDENTIALITE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS NÉS DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.

• DEFINITIONS

  Les expressions et termes suivants, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.

  Casino en ligne	désigne le système de jeux en ligne de Imperial E-Club Limited sur le site Internet, ainsi que les services et activités de jeu associés offerts et énumérés sur www.casinotropez.com y compris notamment le casino en ligne et/ou le bingo en ligne et/ou le Casino en ligne et/ou tout autre jeu, le cas échéant;
  Compte joueur	désigne un compte personnel et unique ouvert par un individu et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer sur le Casino en ligne ;
  Logiciel	désigne le logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé que vous devez télécharger, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser de toute autre manière à partir du site Internet pour pouvoir participer au Casino en ligne ;
  Nom d’utilisateur et mot de passe	désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Casino en ligne ;
  Vous	désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Casino en ligne ;
  Nous/Notre	Imperial E-Club Limited, www.casinotropez.com
  Site Internet	www.casinotropez.com et tout site Internet associé accessible en utilisant les liens ou par tout autre mode d’accès ;

• OBJET DU CONTRAT

  Le présent contrat décrit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode démo ou pour jouer de l’argent.

• EXIGENCES LÉGALES

  • Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.

  • Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.

  • Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne dans tout pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

• LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

  Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

  • Vous n’êtes pas autorisé à:
    • installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « forums électroniques », service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne ;
    • concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel ;
    • traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière ;
    • copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format électronique ;
    • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ; ou
    • vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.